STATUTS de l'Association des Ingénieurs Polytech Nancy
Statuts de l’Association des Ingénieurs Polytech Nancy
Approuvés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03 juin 2017
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L'Association des Ingénieurs de Polytech Nancy, réunie en Assemblée Générale Extraordinaire au 03 juin 2017, a adopté à l'unanimité les statuts ci-dessous :
Article premier
L'Association est formée par les Ingénieurs diplômés de l'Institut des Sciences de l'Ingénieur de Nancy (ISIN) dont ils sont membres de droit, dénommée à dater de 1985 : École Supérieure des Sciences et Technologies de l'Ingénieur de Nancy (ESSTIN), et à dater de 2017: Polytech Nancy
Cette Association qui a pour nom Association des Ingénieurs Polytech Nancy (soit AIPN)
- est régie par la loi du 1er juillet 1901,
- est apolitique et non confessionnelle,
- sa durée est illimitée.
Son siège social est à Polytech Nancy: 2, rue Jean Lamour - Parc Robert Bentz VANDŒUVRE-LES-NANCY 54500.
Article 2
L'Association a pour but :
- De participer activement au développement et au rayonnement de l'École,
- D'assurer des liens amicaux entre les Ingénieurs ISIN/ESSTIN/Polytech Nancy
- De venir en aide aux membres momentanément en difficulté,
- De faciliter aux membres l'accès des divers emplois auxquels ils peuvent aspirer.
En conséquence tout membre s'engage à faire connaître tout renseignement pouvant être utile à l'Association ; pour ce faire l’Association dispose :
- d’un site internet
- d’un secrétariat.
L'Association édite un Annuaire chaque année.
L'Association pourra intégrer une Fondation ou une autre Association.
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration (article 10) animé par un Bureau issu de ce dernier.
Article 3
L'Association comprend des membres actifs, fondateurs, bienfaiteurs et honoraires.
Sont membres actifs : les Ingénieurs ISIN/ESSTIN/Polytech Nancy versant leur cotisation annuelle couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.
Sont membres fondateurs : les Ingénieurs ISIN de la première promotion.
Sont membres honoraires : les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association ou à Polytech Nancy. Elles reçoivent ce titre du Conseil d'Administration de l’Association.
Sont de droit Membres d'Honneur, le Directeur en exercice à Polytech Nancy et les anciens Directeurs de l'ISIN, de l'ESSTIN ou de Polytech Nancy.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes s'intéressant au développement de l'Association et l'aidant matériellement par un don. Elles reçoivent leur titre du Bureau de l’Association.
Article 4
La qualité de membre de l'Association se perd :
- soit par démission
- soit par radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration à la majorité des trois-quarts de ses Membres.
Un recours à l'Assemblée Générale dans un délai d'un an lui sera accordé.
Article 5
Un membre démissionnaire ou radié pour non-paiement de cotisation peut retrouver sa qualité de membre actif après avoir reçu un avis favorable du Conseil d'Administration.
Article 6
Chaque année, les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale ordinaire à une date fixée par le Conseil d'Administration, de préférence à la date du gala de l’Ecole.
Un rapport sur la gestion administrative et financière du Conseil d'Administration est présenté à l'Assemblée, qui est soumis au vote des membres actifs ou représenté pour quitus de l’exercice.
L'Assemblée procède ensuite à l'élection d'au moins 5 membres actifs devant siéger au Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration : il est communiqué ainsi que les rapports moraux et financiers aux membres actifs au moins quinze jours à l'avance.
Article 7
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association, ce dernier pouvant déléguer ses fonctions à un des Membres du Conseil d'Administration.
Article 8
Les membres actifs ont, seuls, voix décisionnaire dans les Assemblées Générales. Le vote par procuration est admis. Chaque membre actif de l’Association pourra être porteur au maximum de 10 procurations.
Les votes ont lieu, pour toutes délibérations, à la majorité relative.
Sur demande d'un tiers au moins des membres actifs présents (ou du Conseil d'Administration), ils ont lieu au scrutin secret.
Article 9
Chaque fois qu'il le juge nécessaire, le Conseil d'Administration pourra convoquer les membres en Assemblée Générale extraordinaire. Il pourra également le faire sur demande d'un tiers des membres actifs.
L'ordre du jour et la date en seront communiqués aux membres au moins quinze jours à l'avance.
Article 10
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins 15 membres actifs élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers.
Quand le nombre des Membres est inférieur au minimum ci-dessus fixé, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des Membres démissionnaires ou décédés ou s'adjoindre de nouveaux Membres pour atteindre ce minimum, sous réserve de faire ratifier ces nominations par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des Membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des Membres remplacés.
De plus, peuvent être Membres du Conseil d'Administration en plus des 15 membres actifs:
- les anciens Présidents de l'Association ayant assuré, sans interruption, leur fonction pendant une durée minimale de trois ans,
- les délégués de promotion
Article 11
Le nombre de sièges à pourvoir se compose de 5 sièges rendus vacants par le renouvellement et, s'il y a lieu, des sièges rendus vacants par la démission possible d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration au cours de la première ou de la seconde année du mandat.
Les candidats sortants sont rééligibles.
Article 12
Les candidatures au poste de Membre du Conseil d'Administration doivent être présentées au Secrétariat de l'Association au moins 3 semaines avant l'Assemblée Générale.
Article 13
Les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, la préférence sera donnée au plus âgé ou par tirage au sort.
Article 14
Le vote peut se faire par remise personnelle.
Le vote par procuration est admis (pouvoir écrit et signé).
Article 15
Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein, à la première séance faisant suite à l'Assemblée Générale, son Bureau composé :
- d'un Président,
- d’un Vice-président qui supplée le Président et si possible deux autres Vice-présidents,
- d'un Secrétaire et si possible d'un Secrétaire Adjoint,
- d'un Trésorier et si possible d'un Trésorier Adjoint.
Le Bureau est renouvelé après chaque élection.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat du Président ne peut être reconduit plus de trois années consécutives et celui des Vice-Présidents élus plus de quatre années.
Lorsqu'à l'issue du mandat sur trois années consécutives d'un même Président, il est constaté au cours de la première réunion du Conseil d'Administration (CA) qu'aucun candidat à ce poste ne se présente, le Président sortant est d'office reconduit dans ses fonctions pour une année.
Article 16
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers de ses Membres.
La présence du tiers des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix lors des votes, celle du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 17
L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un autre Membre du Conseil d'Administration, de préférence le 1er Vice-Président, spécialement désigné par lui au moyen d’un mandat écrit.
Article 18
La bonne observation des statuts et le déroulement correct des élections sont contrôlés par un bureau composé de 3 membres actifs volontaires lors de l’Assemblée Générale, qui sont :
- 1 Président qui veille à la bonne observation des statuts et contrôle les élections,
- 2 délégués aux élections qui assistent le Président du Bureau dans toutes ses tâches.
Ces fonctions ne peuvent être cumulables avec aucun autre poste.
Article 19
Le Bureau, qui siège au moins une fois par mois, comprend :
Le Président, membre de droit du Conseil de Polytech Nancy, qui :
- supervise et coordonne toutes les activités de l’Association,
- préside les réunions du Bureau et du Conseil d’Administration,
- représente l’Association en justice et dans tous les actes civils,
- donne des délégations pour réalisation de tâches particulières (annuaire, emplois,…)
- a seul, avec le Trésorier, la signature pour toutes les opérations financières de l’Association.
Le 1er Vice-président assiste et supplée le Président dans les diverses activités de l’Association. Le Président peut déléguer aux Vice-présidents des missions particulières.
Le Secrétaire qui, éventuellement secondé par le Secrétaire Adjoint, assure entre autres :
- la gestion du secrétariat,
- l’information des membres sur la vie de l’Association.
Le Trésorier qui, éventuellement secondé par un Trésorier Adjoint, est responsable entre autres :
- de la gestion des fonds de l’Association,
- de l’exécution du budget établi par le Conseil d’Administration,
- du recouvrement des cotisations.
Il présente annuellement, devant l’Assemblée Générale de l’Association, le rapport financier.
Seul avec le Président à posséder la signature de l’Association, le Trésorier possède un droit de véto sur les décisions financières le concernant. Enfin il ne peut en aucun cas ordonnancer les dépenses.
Article 20
Les Ressources de l'Association se composent :
- des cotisations et souscriptions des membres,
- des dons faits à l'Association,
- du produit des ressources créées à titre exceptionnel,
- du revenu des biens et valeurs.
Article 21
Les fonds disponibles devront être déposés dans un organisme bancaire choisi par le Conseil d'Administration, ils pourront être convertis en biens immeubles (part de copropriétés...), en rentes sur l'État ou obligations garanties par l'État.
Les titres devront être également déposés dans une banque choisie par le Conseil d'Administration.
Les fonds disponibles en banque, à la Caisse d'Épargne ou aux Chèques Postaux pourront être retirés par le Trésorier ou, en son absence, par le Président ou par un Membre du Conseil d'Administration.
Article 22
Des groupements ne possédant aucune autonomie, organisés dans un esprit de solidarité entre membres actifs, peuvent être créés par délibération du Conseil d'Administration approuvés par l'Assemblée Générale.
Leurs règlements intérieurs devront recevoir l'approbation écrite du Conseil d'Administration.
Article 23
L'initiative des propositions de modifications aux présents statuts appartient au Conseil d'Administration. De plus, toute demande de modification aux dits statuts, adressée au Conseil d'Administration et approuvée par lui à la majorité des 2/3 ou portant les signatures d'un quart au moins des membres actifs, sera de droit soumise à une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui ne pourra avoir lieu qu’après la communication au Conseil d'Administration.
Article 24
Les amendements aux statuts seront ratifiés à la majorité des 2/3 des membres actifs ou représentés présents en Assemblée Générale (comprenant au moins 1/3 des membres actifs).
Les votes par procuration sont admis sous forme écrite et signée.
Article 25
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres actifs ou représentés présents (représentant au moins la moitié des membres actifs).
Les votes par procuration sont admis sous forme écrite et signée.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par un tiers des membres actifs présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu, selon l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, de plein droit au Cercle des Elèves de l’école.
Article 26
Un Règlement intérieur, établi ultérieurement par le Conseil d'Administration, fixera les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.
Article 27
Toute discussion étrangère au but de l'Association est formellement interdite dans les Assemblées ou réunions qu'elle tient.
Article 28
Aucune publication ne peut être faite au nom de l'Association sans l'approbation préalable écrite du Conseil d'Administration ou du Président.
Les présents statuts ont été délibérés et approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03 juin 2017.
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REGLEMENT INTERIEUR
L'Association des Ingénieurs de l'Ecole Supérieure des Sciences et Technologies de l'Ingénieur de Nancy, réunie en Conseil d'Administration au 10 novembre 2007 a adopté à l'unanimité le règlement intérieur dont les articles suivent.
Article premier
Les adhérents de notre Association et en particulier le cercle restreint des bénévoles qui en assurent le fonctionnement contribuent soit financièrement soit par leurs prestations à développer un esprit de solidarité, à aider non seulement ses membres mais également ses membres de droit, l’école et ses élèves , les collégiens . L’Association participe au développement de l’école et à son adaptation au marché de l’emploi dans l’intérêt de tous. Elle aide les adhérents et non - adhérents à la recherche d’emploi, de stages ou de projets en en exploitant toutes les sources.
Articles 2 et 3
Article 2
Les cotisations de l'année courante sont appelées avant le 15 février de chaque année.
Leur montant est fixé par une délibération du Conseil d’Administration de l’Association.
Ces cotisations sont à régler par chèque, virement ou prélèvement automatique.
Elles peuvent faire l’objet de relances par le biais de l’Association et des Délégués de Promotion.
Tout sociétaire perd sa qualité de membre actif s'il n'a pas versé sa cotisation annuelle. Pour les jeunes diplômés la cotisation est nulle l'année de leur diplôme puis la moitié de la cotisation normale pour les 3 années suivantes. Les chercheurs d'emploi cotisent pour la moitié de la cotisation normale.
Article 3
Toute somme versée est acquise à l'Association. Les membres ayant cessé de faire partie de l'Association, pour quelque cause que ce soit, ne pourront, dans aucun cas, réclamer les sommes versées à la caisse de l'Association.
Articles 4 à 7
Article 4
Tout membre actif peut être élu membre du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, à condition d'avoir fait acte de candidature 3 semaines avant la date de chaque Assemblée Générale.
Article 5
Le bulletin des votes prévus par les Articles 10 et 14 des Statuts, ne portera aucune mention autre que l'acceptation ou le rejet des propositions soumises.
Lorsque le vote se fait par correspondance, en vue d'un dépouillement lors d'une Assemblée Générale ordinaire, chaque membre reçoit:
- la convocation à l'Assemblée Générale comportant l'ordre du jour de celle-ci, accompagnée d'informations diverses,
- une enveloppe portant imprimée l'adresse de notre Association, au dos de laquelle le votant devra inscrire son nom, son prénom, sa promotion et apposer sa signature,
- une petite enveloppe dans laquelle sera mis le bulletin de vote à l'exclusion de toute autre pièce. Cette petite enveloppe sera cachetée et ne devra porter aucune indication ; elle sera placée dans l'enveloppe ci-dessus, adressée à l'Association.
Article 6
En application de l'Article 14 des Statuts, l'élection des membres du Bureau a lieu par vote émis successivement pour chacune des fonctions à pourvoir. Le vote secret sera employé si au moins un des membres le demande.
Article 7
Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, examine la correspondance et les comptes, approuve et vote les dépenses, contrôle la gestion financière et prend toutes les mesures d'ordre et d'administration que peuvent exiger l'intérêt et la prospérité de l'Association.
Il s'efforcera en outre de se tenir au courant de toutes les situations vacantes et des carrières ouvertes ou à ouvrir dont les anciens élèves de l'école peuvent profiter tant en France qu'à l'étranger. Dans ce but, il entretiendra une correspondance suivie avec les membres, étendra ses relations dans le monde industriel. Il aura toute initiative pour communiquer ses informations aux membres intéressés.
Articles 8 à 11
Article 8
Il prononce les radiations conformément à l'article 4 des Statuts. Seront considérés comme démissionnaires les membres du Conseil d'Administration qui, au cours de leur mandat et sans être excusés, n'auront pas assisté à deux réunions consécutives du Conseil d'Administration ou à quatre réunions non consécutives, y compris l'Assemblée Générale.
Article 9
Le Conseil d'Administration se réunit en séances régulières au moins deux fois par an. Il peut être convoqué extraordinairement sur l'initiative du Président, ou lorsqu’un tiers de ses membres en font la demande, en indiquant le but de la réunion.
Toutefois, pour des cas urgents, le Président peut se contenter de convoquer les membres du Bureau, les décisions prises au cours de semblables réunions devant être ratifiées par le Conseil d'Administration au cours de sa plus prochaine séance.
Article 10
Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués individuellement et par écrit au moins huit jours à l'avance.
Article 11
Le Président fixe l'ordre du jour des séances et dirige les discussions. En cas de partage des votes, sa voix est prépondérante.
En cas d'empêchement, le Président est suppléé, dans toutes ses fonctions, par un des vice-présidents, selon l'ordre de priorité découlant de l'élection du Bureau.
Tout membre du Conseil d'Administration dans l'impossibilité d'assister à une séance aura le droit de donner pouvoir à un collègue présent de voter en son nom sur les questions soumises à l'ordre du jour de ladite séance et, en particulier, pour les élections des membres du bureau.
Ce pouvoir, écrit, daté, signé et qui précisera uniquement le nom du bénéficiaire, sera remis à l'ouverture de la séance au Président dirigeant les discussions, lequel joindra cette pièce au procès-verbal de la réunion.
Les bénéficiaires de pouvoirs émettront autant de votes ou rédigeront autant de bulletins (si le vote est secret) qu'ils disposeront de voix dans la limite des dispositions légales.
Articles 12 à 14
Article 12
Toute modification au règlement intérieur fera l'objet d'une proposition écrite commentée par le demandeur et adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au plus tard avec la convocation de la réunion du Conseil d'Administration à l'ordre du jour de laquelle figurera ladite proposition.
Un texte tenant compte des échanges de vues entre les membres présents et des observations des absents ayant envoyé leur avis sera rédigé au cours de cette séance et soumis au vote.
Article 13
Le Secrétaire est chargé de la correspondance générale et de la rédaction des procès-verbaux. Il doit soumettre toute la correspondance au Président.
Le Délégué à la revue AIE’NOV assure la publication de la revue, avec le concours de la commission de la revue dont il est président de droit. Il doit soumettre les épreuves de la revue au Président.
Un membre du Conseil d'Administration est délégué à l’évolution stratégique, un à l’emploi et à l ‘économie, un aux relations avec le CNISF, un à la communication et aux jeunes promotions, un aux promotions, un à l’annuaire et un au site et à la base de données.
Les fonctions de la secrétaire salariée de l’Association sont précisées dans un « descriptif de poste » auquel peuvent être jointes, si nécessaire, des procédures précisant des tâches à assurer.
Article 14
Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'Association; il reçoit les recettes et solde les dépenses approuvées par le Conseil d'Administration. Il ne peut effectuer de paiements, retirer ou placer des fonds qu'avec l'autorisation du Président.
Articles 15 et 16
Article 15
La revue AIE’NOV de l'Association est publiée sous la responsabilité du Conseil d'Administration par les soins du délégué à la revue. Il a pour but d'entretenir entre les anciens élèves via leur délégué de promotion des relations suivies, en publiant une chronique de la vie de l’Association, d’évènements importants relatifs à ses membres , et de la vie de l’Ecole.
Article 16
Un annuaire papier des anciens élèves de l'École est publié par l'Association chaque année. Un annuaire électronique est consultable sur le site web de l’Association.
Articles 17 à 20
Article 17
Pour assurer d'une façon plus complète et plus efficace l'exécution de l'Article 2 des Statuts, il peut être constitué des groupes régionaux rattachés à l'Association, mais possédant une activité propre (Art. 22 des Statuts). Le nombre des Groupes Régionaux et leur zone d'action sont arrêtés par le Conseil d'Administration de l'Association et portés sur l'annexe 1 du présent règlement intérieur. Cette annexe peut être modifiée suivant les circonstances.
Article 18
Tout membre actif ou honoraire de l'Association, domicilié au 1er Janvier de l'année en cours dans la zone d'action d'un groupe régional, fait partie de droit de ce groupe.
Les membres non domiciliés dans la zone d'action d'un groupe ne sont rattachés réglementairement à aucun groupe régional mais peuvent demander à être rattaché à un groupe donné.
Article 19
Chaque groupe régional ou chaque promotion est animé par un délégué.
Article 20
Chaque année, les délégués des groupes régionaux et des promotions se réunissent au siège de l’Association.
Au cours de cette réunion, l'assemblée entend un rapport sur la gestion financière et administrative des délégations.
Articles 21 à 25
Article 21
Les ressources du groupe régional et du délégué de promotion se composent de subvention payées par le siège sur présentation de justificatifs soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association.
Article 22
Les groupes régionaux et les délégués de promotion ne peuvent percevoir aucune cotisation supplémentaire de leurs membres.
Article 23
Certaines fournitures pourront être obtenues auprès de L'Association qui pourra exécuter certains travaux de secrétariat.
Article 24
Les groupes régionaux ou les délégués de promotion ne peuvent engager la responsabilité de l'Association ni entreprendre aucune action extérieure sans accord avec le Conseil d'Administration de l'Association.
Article 25
Les groupes régionaux et les délégués de promotion fournissent au Conseil d'Administration de l'Association toutes indications concernant leur activité propre. Ils doivent également transmettre tous les renseignements présentant un caractère d'intérêt général pour l'Association (offres d'emploi, changements d'adresse, etc...).
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